Charleroi

Claude Despiegeleer inculpé pour la gestion de la Ruche Verrière

Claude Despiegeleer et une autre administratrice de La Ruche Verrière ont été inculpés dans le cadre de la gestion de l'asbl. Les enquêteurs ont décelé des errements comme des frais de restaurant, de voyage, des abonnements de football ou autres locations de véhicules.

M. Despiegeleer et l'administratrice, qui figurent parmi les responsables de l'asbl, ont été inculpés de faux, usage de faux, détournement et abus de biens sociaux. Ce dossier a été initié au début de l'année 2006 sur base d'une plainte. L'asbl Les Amis de la Ruche Verrière gère les bâtiments de la place Edmond Gilles à Lodelinsart. Tous dossiers confondus, il s'agit de la cinquième inculpation de Claude Despiegeleer. (belga)

Je vois que nous écoutons le même journal.

Une caisse noire de 40.000 euros volatilisée à Charleroi

Mis en ligne le 12/09/2007 à 07:28

Les enquêteurs ont mis au jour à Charleroi l'existence d'un nouveau compte secret -le cinquième- dont le solde au moment de sa clôture, en 2007, affichait 40.000 euros qui se sont totalement volatilisés, révèlent mercredi "Le Soir" et "Vers L'Avenir". L'affaire renvoie au département de la politique des personnes âgées, que gérait l'ancien bourgmestre Léon Casaert (PS). La caisse noire en question était liée à un compte servant aux voyages des 3X20. Il pourrait s'agir d'un compte d'attente accueillant des intérêts de dépôt. "A ce stade, rien ne permet d'affirmer l'hypothèse d'un détournement de fonds, mais on ignore où l'argent est passé", indique une source proche du dossier. Il reste aussi à établir qui s'est chargé de l'opération. (NLE)

© BELGA

Un rapport accablant pour Casaert

ALBIN,DIDIER;LORENT,PASCAL - mardi 18 septembre 2007, 22:16

Léon Casaert s’est-il servi sur le compte clandestin ? Des opérations sont suspectes et l’ex-maïeur carolo a été mis en cause dans l’affaire du compte occulte du 3e âge. Le parquet a été saisi.

Une semaine après la mise au jour du compte d’épargne clandestin du département du Troisième âge (Le Soir du 12 septembre), le collège communal de Charleroi vient de prendre connaissance du rapport du receveur communal Eric Wartel.

Le contenu est accablant pour l’ancien bourgmestre Léon Casaert (PS), sous l’autorité politique duquel étaient gérés les activités des seniors et leur financement parallèle. Une analyse des opérations au cours des deux dernières années fait apparaître plusieurs retraits en liquide exécutés par le mandataire de Gosselies, ainsi qu’un versement de 7.000 euros sur son compte personnel. Une communication est reprise en rubrique pour justifier ce transfert : elle fait état d’un « remboursement pour des frais exposés en 2003 ».



Selon nos informations, aucune pièce officielle n’est liée à cette opération, en dehors de la comptabilité communale. Le même compte, dont le solde atteignait 47.000 euros le jour de sa clôture, a encore servi à financer divers dons au bénéfice d’ASBL. Ces éléments dont le bourgmestre CDH Jean-Jacques Viseur a été saisi dès vendredi, l’ont amené à déposer le dossier au parquet le jour même, sans attendre la réunion du collège convoquée ce mardi. L’affaire n’est donc plus que politique.

Par précaution, le collège a pris hier des mesures disciplinaires à l’encontre des deux agents du service qui disposaient de la signature avec Léon Casaert. Ils seront écartés temporairement de leur fonction en raison d’une rupture de la relation de confiance avec leur employeur. Comme nous le rapporte une source, ces agents avaient été longuement entendus au mois de mai, après la découverte de deux comptes courants clandestins (l’un lié à l’organisation des spectacles, l’autre à celle des voyages). À l’époque, ils avaient tu l’existence d’un trésor de guerre et du compte dépôt, fermé en février. Celui dont la banque Fortis a révélé le fonctionnement aux enquêteurs en début de semaine dernière.

Comme l’ancien bourgmestre de Charleroi Léon Casaert, ces fonctionnaires du Troisième âge avaient connaissance du caractère douteux des mouvements. Ils l’ont dissimulé à l’administration. L’enquête va se poursuivre. En interne d’abord car la Ville ne veut pas donner l’impression qu’elle passe le relais au judiciaire. Le secrétaire en fonction Jacques Bouvier a demandé à saisir l’ensemble des extraits de compte afin de les examiner. Cette analyse se fera avec le receveur : on remontera aussi loin que possible, afin de passer au crible la nature des transferts, en recettes et débits. Le tout sera ensuite remis au parquet. Il ne serait pas étonnant, dans de telles conditions, de voir la direction du Parti socialiste prendre de la distance avec l’ex-leader de la majorité tripartite carolo.

Réaction prudente du PS

Dans l’immédiat, le PS carolo se veut toutefois fort prudent. « Les informations dont nous disposons restent assez floues, confie Paul Magnette, ministre régional et « tuteur » de l’Union socialiste communale carolo dépêché par le boulevard de l’Empereur. Politiquement, nous devons savoir si ce remboursement était régulier et correspondait ou pas à des activités liées à ses fonctions. Ensuite, nous tirerons les conclusions qui s’imposent. »

Le chef de file du PS carolo déplore cette nouvelle affaire. « Au printemps dernier, on pensait avoir tout livré à la Justice. Mais il subsiste une espèce de flou qui sert ceux qui veulent faire croire que le PS reste accroché au passé. Pourtant, ce n’est pas le cas. »

Charleroi: L'hôtel de ville perd ses têtes

Mis en ligne le 21/09/2007 à 07:25
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Le receveur communal de Charleroi faisant fonction Eric Wartel a remis sa démission au collège. Le secrétaire communal Jacques Bouvier n'a pas non plus caché ses intentions de départ. C'est ce qu'écrivent vendredi Le Soir et Vers l'Avenir. Eric Wartel estime n'avoir plus la confiance de l'ensemble des membres du collège communal de Charleroi. Le chef de groupe MR Olivier Chastel avait en effet parlé de "faute commise" dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes du Troisième âge. Quant au secrétaire communal, une profonde divergence de vues sur le management politique est à la base de sa décision, écrit Le Soir. Un collège extraordinaire est convoqué ce vendredi à 11 heures à Charleroi. (GFR)

Le receveur a été reconduit dans ses fonctions, je pense.

Nouveau dossier à Charleroi

(28/09/2007)

Un collège extraordinaire a lieu ce matin à propos de la crèche de Couillet

CHARLEROI Le parquet de Charleroi a mis à l'information un nouveau dossier concernant le fonctionnement de la ville, cette semaine. Cette fois, il concerne la rénovation de la crèche de Couillet-Fiestaux.

Mercredi soir, le directeur du bureau d'études communal a été privé de liberté et entendu par les enquêteurs. Après une nuit de garde à vue, il a été libéré sans être inquiété outre mesure.

C'est sur base d'une dénonciation d'un fonctionnaire que la procédure judiciaire a été enclenchée. La rénovation de la crèche avait été inscrite au budget 2007 : 500.000 euros ont ainsi été débloqués pour rafraîchir ces bâtiments à la limite de l'insalubre.

À Charleroi, on connaît la musique. Récemment, la patinoire et la piscine Hélios ont été fermées par mesure de sécurité. Pour éviter un tel écueil, il fallait faire vite.

Dès le début de l'été, un cahier des charges a donc été confectionné. Or, au cours de sa conception, des fonctionnaires se sont enguirlandés sur certains points.

Lundi, l'échevin des Bâtiments, Paul Ficheroulle (PS), a mentionné au conseil communal qu'un problème administratif s'était glissé dans ce cahier des charges. Et c'est justement ce dont s'est servi l'un des fonctionnaires, mécontent, pour en dénoncer un autre au parquet de Charleroi, avant même que le premier marché public ne soit lancé.

On connaît à présent le fonctionnement de la justice. À la première dénonciation, on place l'affaire à l'information et une enquête est ouverte. Si plusieurs personnes doivent encore être entendues, le dossier n'a toujours pas lieu d'être transmis à l'instruction.

Du côté de la ville, par contre, l'incident paralyse l'avancement du dossier de la crèche. "Il est gelé pour l'instant", explique Paul Ficheroulle. "J'ai demandé au bourgmestre de réaliser une enquête administrative afin de clarifier la situation. Un collège communal extraordinaire se réunira ce vendredi à 9 heures pour en décider. Notre but reste de travailler et de faire avancer les choses pour éviter que la population n'en pâtisse."

Ce règlement de comptes entre fonctionnaires a tout l'air d'une tempête dans un verre d'eau. En attendant, les rouages de la ville sont temporairement bloqués.

F. D.

© La Dernière Heure 2007

Des mois de signatures illégales à Charleroi

ALBIN,DIDIER - jeudi 11 octobre 2007, 07:00

Pendant quatre mois, six échevins du collège de Léon Casaert ont signé des décisions sans en avoir le droit. Ces décisions pourraient être déclarées nulles. Désastreux pour la Ville de Charleroi…

L'affaire pourrait avoir des conséquences administratives désastreuses pour la Ville de Charleroi. Selon une note interne dont Le Soir a pu prendre connaissance, il apparaît que pendant quatre mois, entre décembre 2006 et avril 2007, six échevins du collège présidé par Léon Casaert (PS) ont exécuté et validé des actes officiels sans disposer de délégation de signature.

Concrètement, ils ont agi au-delà du pouvoir qui leur était conféré. Non seulement, l'ensemble de leurs décisions pourraient être frappées de nullité en cas de contestation devant une juridiction administrative, mais quand on connaît la lecture judiciaire des dossiers à l'instruction, il est permis de se demander dans quelle mesure certaines délibérations ne sont pas constitutives d'infractions pénales, notamment en représentant des faux dans le chef de leurs auteurs ou de leurs signataires.

Tout vient pourtant d'une volonté de bien faire. En décembre 2006, le bourgmestre PS Léon Casaert, qui prend les commandes de l'exécutif framboise, se fait l'ambassadeur de la nouvelle gouvernance. Il veut tout régler dans le détail : c'est ainsi qu'au lendemain de son installation, le collège communal veille à « prendre acte de la délégation de signature de ses membres ». Il prend acte, mais il n'organise rien. Le point est inscrit au collège suivant, puis encore reporté. Au total, il vient quatre fois en séance, c'est dire l'énergie qu'on consacre à en débattre. Le 9 janvier, le projet est mûr ; des propositions sont émises.

C'est sur ce canevas politique que revient le secrétaire adjoint, Bernard Bermils, dans une note confidentielle datée du 10 avril, trois mois plus tard, où il insiste pour régulariser la situation au plus tôt. S'il émet ses plus vives réserves sur la légalité des actes passés entre le 5 décembre et le 9 janvier, il recommande le recours à un conseil juridique pour sortir le collège de l'impasse. Car le code de la démocratie locale est formel : « Le bourgmestre peut déléguer par écrit la signature de certains documents à un ou plusieurs membres de son collège – la mention de cette délégation devant précéder la signature, le nom et la qualité de l'échevin titulaire. » À Charleroi, Léon Casaert en parle avec ses collègues mais ne le fait pas. Rétroactivement, il lui est impossible de combler le vide administratif.

La note interne où il est rappelé à l'urgence fait état des échevins concernés. À l'époque, Olivier Chastel (MR) est responsable des Affaires économiques. Il doit disposer de la signature pour l'exercice de la tutelle sur la Régie des Marchés mais aussi sur les actes inhérents aux achats et à la passation des marchés de fourniture et services, comme des permis socio-économiques.

En charge des Finances, Jean-Jacques Viseur (CDH) signe pour sa part des ordonnancements, rôles de taxes, visas de factures de fournisseurs ; il établit les extraits des règlements et publications des taxes et redevances. C'est pour la validation d'actes et de documents soumis à la législation sur les marchés publics de travaux ainsi que de voirie que Paul Ficheroulle a besoin d'un mandat, comme Eric Massin (PS) pour le contrôle du recouvrement des recettes et l'engagement des dépenses de la Régie foncière dont il a la tutelle, ainsi que les actes et documents relatifs aux travaux, au logement, à la politique des grandes villes. En l'absence de Massin, Philippe Sonnet (MR), qui est chargé de signer les actes et publications résultant de l'application de la législation sur les établissements insalubres ou dangereux, doit lui aussi disposer d'une délégation. Enfin, Serge Beghin (PS) remplit des fonctions d'officier de l'État civil avec charge particulière de faire observer rigoureusement les actes et la tenue des registres.

La délégation de compétences, c'est-à-dire le transfert de ces fonctions avec les pouvoirs afférents, relève d'une décision du collège dès lors que le bourgmestre accepte cette délégation. L'envoi de la délibération doit être joint au registre de l'État civil, lui-même transmis au greffe du tribunal de première instance. En avril, ce n'était toujours pas fait.

Bernard Bermils, nouvel inculpé

FREDERIC DUBOIS ET PASCAL LORENT - vendredi 09 novembre 2007, 09:03

Charleroi. la juge d'instruction France Baeckeland a inculpé hier le secrétaire communal adjoint de Charleroi, Bernard Bermils, pour faux et usages de faux.

L'information est tombée en début de soirée : la juge d'instruction France Baeckeland a inculpé hier le secrétaire communal adjoint de Charleroi, Bernard Bermils, pour faux et usages de faux. La magistrate lui reproche sa participation au collège communal fantôme (ou 53e collège) du 30 décembre 2005 qui a servi à évacuer ce que d'aucuns ont surnommé les « casseroles de Claude Despiegeleer ».

Ce jour-là, en effet, différents bons de commande et des nominations de personnel avaient été antidatés, afin d'éviter d'éventuelles procédures judiciaires lancées par des fournisseurs mécontents. Ce dossier explosif avait provoqué la chute de l'ancien collège au grand complet, à savoir tous les échevins socialistes, le bourgmestre Jacques Van Gompel, son successeur Léon Casaert, le secrétaire communal Eric Lecomte et le receveur, Pierre Oversteyns. Il avait aussi permis de dévoiler au grand jour des années de pratiques illicites au sein de la majorité socialiste absolue. Les enquêteurs ont ainsi pu démontrer qu'à l'arrivée d'Eric Lecomte en 1993 et à l'informatisation des procès-verbaux de collège, un système de PV volants avait été mis en place. Il permettait notamment d'intercaler des décisions prises a posteriori.

Hier soir, un « kern » (collège restreint) s'est réuni à l'hôtel de ville de Charleroi, en présence du bourgmestre Jean-Jacques Viseur (CDH) et des échevins Paul Ficheroulle (PS) et Philippe Sonnet (MR).

« Bernard Bermils va me transmettre l'acte d'inculpation et je ferai rapport mardi au collège, confiait hier soir le bourgmestre. Nous ne sommes pas dans la même situation que lors de l'inculpation de Pierre Oversteyns et Eric Lecomte. Le rôle du secrétaire communal adjoint est différent et la continuité de la Ville n'est pas compromise. Nous pourrons donc examiner cette situation à tête reposée ».