Charleroi : Affichage électoral

Affichage électoral : le P.S. veut garder la part du lion

Lors des dernières élections, les représentants des partis démocratiques avaient approuvé un protocole d’accord sur le déroulement de la campagne électorale.

Les groupes réunis de l’opposition démocratique ont proposé dès avant l’été que le Conseil Communal adopte une ordonnance de police afin que la Ville de Charleroi ne fasse plus partie du dernier quarteron des Communes où la salubrité publique est bafouée par un affichage électoral sauvage.

On en trouvera le texte ci-dessous. Et on comparera avec le texte effectivement édicté par la majorité P.S. ...

Citation :

Ordonnance de police proposée par le MR, Ecolo et le cdH

Afin d’éviter les affichages sauvages en période électorale, il paraît souhaitable de réglementer celui-ci afin de préserver la salubrité et la sécurité publiques.

Vu la circulaire du ??/ ??/ 2006 du Gouverneur de la Province, le Collège souhaite préciser les dispositions réglementant l’affichage électoral conformément au texte de l’ordonnance ci-après :

LE CONSEIL COMMUNAL,

Considérant qu’il convient en période électorale, de réglementer l’affichage électoral afin de préserver la salubrité et la sécurité publiques ;
Vu la circulaire du ??/ ??/ 2006 du Gouverneur de la Province de Hainaut relative à l’affichage électoral ;
Considérant que les Communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment dans les rues, lieux et édifices publics
Considérant que pour assurer la salubrité et la sécurité publiques pendant les campagnes électorales, il importe de prendre diverses mesures en vue de réglementer l’affichage et la distribution d’imprimés sur la voie publique ;
Considérant qu’il faut respecter le cadre de vie mais aussi les réglementations en matière d’affichage public et le citoyen, qui a droit à être informé sans être matraqué ;
Considérant qu’un affichage pléthorique constitue une sorte d’insulte au citoyen-électeur, car il implique qu’on le réduise à un rôle passif loin de toute citoyenneté responsable ;
Considérant qu’il importe d’interdire l’affichage sauvage ;
Sans préjudice des dispositions qui pourraient être édictées par les Autorités fédérales ;
Vu la Nouvelle Loi communale et notamment les articles 117, 119, 119 bis et 135, § 2 ;

DECIDE, D’adopter l’ordonnance de police réglementant l’affichage électoral :

Art.1 : Les panneaux d’affichage mis par la Ville de Charleroi à la disposition des partis politiques réserveront une surface égale pour chacune des listes en présence, qu’elles se réclament d’un numéro national ou qu’elles se présentent sous un numéro local.
Est strictement interdit tout collage d’affiches ou d’autres documents de propagande en dehors des surfaces qui sont réservées par l’Administration communale.
Art.2 : Il est interdit d’apposer des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d’art, monument et autre objets qui la bordent ou sont situés à proximité immédiate de la voie publique, à des endroits autres que ceux autorisés ou déterminés par les affichages par l’autorité communale, et autorisés, au préalable et par écrit par le propriétaire, par celui qui en a la jouissance, par les gardiens en vertu d’un mandat de justice, pour autant que le propriétaire ait également donné son accord préalable et écrit.
Art.3 : Il est interdit de procéder à tout affichage électoral entre 22 heures et 07 heures
Art.4 : Il est interdit de jeter des tracts ou tout imprimé sur la voie publique.
Art.5 : L’affichage est également interdit au cas où il mettrait en péril la sécurité des usagers de la voie publique et/ou au cas où il gênerait la lisibilité des panneaux et/ou il nuirait à la visibilité.
Art.6 : Sans préjudice de toute peine qui serait commuée par d’autres réglementations, les infractions à la présente ordonnance seront punies d’un emprisonnement d’un jour au moins et de 7 jours au plus, ainsi que d’une amende d’1 € au moins et de 25 € au plus, ou d’une de ces peines seulement.
En outre, toute affiche apposée en dehors de ces règles sera enlevée par les services communaux, sans avertissement préalable et aux frais du contrevenant, c’est-à-dire l’éditeur responsable ou du candidat.
Art.7 : Conformément à l’article 114 de la N.L.C., la présente ordonnance entrera en vigueur le 5ème jour qui suit celui de sa publication.
Art.8 : La présente ordonnance est transmise :
- à la Députation Permanente du Conseil provincial,
- au Greffe du Tribunal de Première Instance,
- au Greffe du Tribunal de Police

Une série de règles, très semblables, ont effectivement été édictées par la Ville, mais le texte de l’ordonnance de police a été légèrement retouché par la majorité socialiste.

Citation :

Le compte à rebours pour les prochaines élections communales et provinciales d'octobre a, cette fois, vraiment commencé. On l'aura remarqué, les candidats jouent des... coudes pour se faire une place sur les panneaux d'affichage.Qu’on fasse sa pub, qu'on veuille se mettre en avant et se positionner au mieux, d’accord, mais pas n’importe où ni n’importe comment. C’est qu’il y a des règles à respecter : non seulement pour que le partage démocratique de l’espace soit respecté mais aussi pour garantir la sécurité et la propreté publiques. D’où cette ordonnance de police prise par l’assemblée citoyenne lors de sa réunion de juin.

Concrètement, en son article 1er , l’ordonnance en question stipule que « l’affichage électoral dans le cadre de la campagne électorale pour les élections communales et provinciales du 8 octobre est autorisé sur les panneaux destinés exclusivement à recevoir des affiches électorales mis à disposition des partis politiques sur l’ensemble du territoire par la Ville de Charleroi » ;

Article 2 : « Il est interdit d’apposer des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons ou tout autre document de propagande électorale sur la voie publique à tout autre endroit que sur la surface des panneaux d’affichage électoral visé à l’article 1er ;
L’affichage électoral sur les propriétés et édifices privés bordant ou non la voie publique est autorisé sous réserve de l’accord du propriétaire et à condition que le dispositif d’affichage ne compromette en rien la sécurité publique » ;

Article 3 : « Il est interdit de procéder à tout affichage électoral entre 22h et 6h » ;

Avec les élections communales et provinciales qui se profilent à l’horizon, on entre, on le sait, dans l’ère de grande tentation pour les candidats en lice : celle de s’abandonner à l’affichage dit sauvage. Chacun voulant y aller un peu plus de sa personne sur les murs, poteaux,…on imagine aisément la situation qui peut en découler. C’est dans la perspective d’éviter tout « débordement » que le Conseil communal a pris une ordonnance de police lors de sa dernière réunion de juin. Attention : il y a des sanctions à la clé pour les contrevenants…

Article 4 : « les chaulages, inscriptions à la peinture tant sur les voiries que sur les propriétés privées, monuments et autres édifices sont strictement interdits » ;

Article 5 : « Il est interdit de jeter des tracts ou tout imprimé sur la voie publique ».

Quant aux sanctions, objet de l’article 6, il faut savoir, elles sont punies d’une amende administrative de 62,50 € applicable au candidat contrevenant.
En cas de première récidive, le montant de l’amende est porté à 125€ et à 250€ en cas de nouvelle récidive.
En outre, en plus de l’amende administrative qui sera infligée, toute affiche ou support électoral apposé en infraction à l’ordonnance de police sera enlevé par les services communaux (qui veillent au grain) aux frais, risques et périls du contrevenant.

Il est à noter qu’en date du 28 juin dernier, le Gouverneur de la Province de Hainaut Claude Durieux a pris une ordonnance sur la même matière qui précise et complète certains points de celle prise par le Conseil communal carolo.

http://www.charleroi.be/SiteResources/Data/Templates/1Actualites.asp?btn=&DocID=3505&v1ID=&RevID=&level1=&level2=&level3=&level4=&listerep=

Vous avez comparé ? Si oui, vous aurez noté une différence de taille : la notion figurant à l’article 1 de la proposition de l’opposition de réserver le même espace d’affichage à tous les partis a disparu, de telle manière que les colleurs du P.S. qui - selon une tradition solidement établie - annexeront plus souvent qu’à leur tour toute la surface disponible, y compris celle des autres partis, le feront sans enfreindre la réglementation.

Encore une nouvelle et émouvante démonstration de "nouvelle gouvernance"...


Source : http://www.charleroi-democratie.be/BeeSPIP/article.php3?id_article=580

Cela me fait bien rire tous ses réglements...
Personne ne les respectes, et il fait de tout facon crade partout...
Les rues et trottois, en plus des papiers, canettes, et crottes de chiens, se remplissent d'affiches éléctorales décollées et défraichies...